Politique de remboursement

Article 1 – Champ d'application et identité du vendeur

La présente politique de retour s'applique à toutes les ventes conclues à distance via le site internet Monnaies du Monde, accessible à l'adresse https://monnaiesmonde.shop. Le vendeur est Monnaies du Monde, dont l'établissement est situé 5 Av. du Président Roosevelt, 93300 Aubervilliers, France. Pour toute question relative aux retours et remboursements, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33170019342 ou par courrier électronique à l'adresse info@monnaiesmonde.shop.

Article 2 – Droit de rétractation légal

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation français, tout consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code .

Ce délai court, pour les contrats de vente de biens, à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers autre que le transporteur désigné par lui. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d'un bien composé de lots dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot .

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, conformément à l'article L221-19 du Code de la consommation.

Article 3 – Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur demande ou nous adresser toute autre déclaration écrite claire exprimant votre volonté de vous rétracter.

Cette notification peut être effectuée :

  • Par courrier électronique à : info@monnaiesmonde.shop

  • Par téléphone au : +33170019342

  • Par courrier postal à : Monnaies du Monde, 5 Av. du Président Roosevelt, 93300 Aubervilliers, France

Conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable .

Article 4 – Retour des biens

Suite à votre déclaration de rétractation, vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter .

Les biens doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Vous ne supportez que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si nous acceptons de les prendre en charge ou si nous avons omis de vous informer que ces coûts sont à votre charge .

Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'envoi avec suivi et accusé de réception pour garantir la traçabilité de votre retour.

Article 5 – Remboursement

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter .

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits .

Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.

Article 6 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains types de contrats, notamment :

  • Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

  • Les contrats de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur

  • Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont par nature mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

Article 7 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 8 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite adressée à notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.