Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Monnaies du Monde, établissement situé 5 Av. du Président Roosevelt, 93300 Aubervilliers, France, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://monnaiesmonde.shop.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, nous mettons à votre disposition, de manière lisible et compréhensible, les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux modalités de paiement et de livraison, ainsi qu'aux garanties légales .

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://monnaiesmonde.shop au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison des variations de rendu des couleurs selon les écrans. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produit.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit équivalent, soit le remboursement intégral de votre commande.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est affiché avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par un protocole de chiffrement SSL. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

Article 4 – Commande et confirmation

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier

2. Vérification du contenu du panier

3. Identification ou création de compte client

4. Saisie des informations de livraison et de facturation

5. Choix du mode de livraison

6. Acceptation des présentes CGV

7. Validation du paiement

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé au client dans les meilleurs délais après validation du paiement. Cet email récapitule les éléments essentiels de la commande.

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, nous conservons un exemplaire du contrat et vous le mettons à disposition sur demande.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.

En cas de retard de livraison excédant sept jours à compter de la date indicative annoncée, le client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si nous ne nous sommes pas exécutés dans un délai supplémentaire raisonnable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par nous de la lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous ne nous soyons exécutés entre-temps.

Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des biens.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des biens, sans avoir à motiver sa décision .

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à info@monnaiesmonde.shop ou par courrier à l'adresse de l'établissement. Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour.

Article 7 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, nous restons tenus de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie des vices cachés permet au client de demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 – Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits, notamment les pertes d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires.

Les produits vendus sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation des produits non conforme à leur destination ou à la réglementation du pays de destination.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://monnaiesmonde.shop (textes, images, logos, marques, structure, code informatique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont notre propriété exclusive ou font l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de vos données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables aux consommateurs.

Article 12 – Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.